Elisabeth Borne, Première ministre ; Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires ; et Agnès Pannier-Runnacher, ministre de la Transition énergétique, ont annoncé jeudi 27 octobre 2022 les nouvelles évolutions du dispositif de soutien de l'État destiné aux :
Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie, des mesures ont été mises en place dès 2021 pour protéger les consommateurs. Pour l'année 2023, les perspectives de prix se tiennent à un niveau assez haut sur tous les marchés de l'énergie, à cause de :
Pour rappel, les prix sur les marchés du gaz et de l'électricité pour des livraisons en 2023 sont toujours à des prix très élevés, ils sont dix fois supérieurs à ceux de 2020. L'ampleur de cette crise énergétique force le gouvernement à renforcer les mesures de protection, que ce soit au niveau européen ou au niveau national.
Les professionnels continueront à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l'électricité à son minimum légal européen et du mécanisme d'ARENH (100 TWh).
Les TPE de 10 salariés, avec 2 millions de chiffre d'affaires et ayant un compteur électrique d'une puissance inférieur à 36 kVA continueront à être éligibles au bouclier tarifaire.
Toutes les PME qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire à cause de la puissance de leur compteur (supérieure à 36 kVA) et toutes les PME bénéficieront d'un nouveau dispositif "amortisseur électricité".
Pour les grandes entreprises et les ETI, le guichet d'aide au paiement des factures d'énergie sera prolongé en 2023. Les simplifications accordées par la Commission européenne seront annoncées d'ici peu et mises en place novembre 2022. Elles seront reconduites en 2023.
Pour en savoir plus sur l'amortisseur électricité pour les entreprises >
