La Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE) est directement prélevée sur votre facture d'électricité. La mise en place au début des années 2000 de cette taxe est perçue pour le compte des Douanes et désormais intégrée au budget de l'État.
Depuis sa création, elle a énormément changé, elle représente une part importante de la facture moyenne d'électricité. Pour faire face à la flambée des prix de l'énergie en 2022, le Gouvernement a décidé de la baisser, son niveau est au plus bas de ce qui est possible au titre des règles européennes.
Face à la crise énergétique, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles. Parmi elles, une mesure qui coûtera 8 milliards d'euros à l'État : la baisse de la Contribution au Service Public de l'Électricité, la principale taxe sur l'électricité permettant de financer la transition énergétique.
Au 1er février 2022, la CSPE passe de 22.5 €/MWh à 0.5 €/MWh, au plus bas de ce qui est possible au titre des règles européennes. Cette baisse s'appliquera jusqu'à la prochaine réévaluation des tarifs réglementés, soit jusqu'au 1er février 2023.
La contribution aux charges de service public de l'électricité est une contribution qui sert à financer les charges de service public de l'électricité :
Elle s'applique dès lors que l'électricité est consommée par un utilisateur final, que cette électricité soit achetée auprès d'un fournisseur d'électricité ou qu'elle soit produite directement par l'utilisateur final. Cela veut dire que même les autoproducteurs ou les autoconsommateurs paient cette contribution.
Le 1er janvier 2016, il n'y a plus de seuil minimal pour être taxé, ni de plafonnement, la taxe est due par les fournisseurs pour toute livraison à un consommateur final ou toute consommation finale quelle que soit la puissance souscrite, même inférieure à 250 kVA. C'est pourquoi la CSPE intègre également l'électricité produite dans le cadre de cogénérations à haut rendement.
Cette taxe est directement prélevée sur votre facture d'électricité, le taux est fixé à 22.50 €/MWh pour tous les fournisseurs.
Au 31 décembre 2021, la CSPE était à 22.50 €/MWh et ça pour une durée de 5 ans.
En vertu du bouclier tarifaire de Jean Castex, la CSPE est amenée à baisser pour prévenir la hausse à venir des tarifs réglementés de l'électricité.
Avant l'application du bouclier tarifaire, le montant de la CSPE 2022 est de :
Le projet de loi de finances 2022 prévoit une baisse suite de la délibération de la CRE du 18 janvier portant proposition d'évolution des TRV de l'électricité, le niveau de la TICFE / CSPE a été fixé à son minimum déterminé par le droit européen.
Les composantes du montant de la CSPE :
Ce taux réduit s'applique jusqu'en février 2023
