Les copropriétés sont un sujet essentiel dans la politique de rénovation énergétique que défend le gouvernement. Les nouvelles réglementations en témoignent, les exigences en la matière se sont multipliées avec le temps.
C'est pourquoi, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs obligations de rénovation énergétiques pour les copropriétés, les voici.
La loi sur la transition énergétique publiée en 2015 intègre plusieurs mesures qui s'adressent directement aux copropriétés, en imposant de nouvelles obligations aux syndics.
Un des articles de cette loi, impose à toutes les copropriétés dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 KWh par m² et par an, de faire des travaux de rénovation avant 2025.
Les copropriétés concernées sont notées F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE).
Les copropriétés possédant un meilleur diagnostic de performance énergétique ne sont pas dispensées des exigences de rénovation énergétique. Par exemple, en cas de travaux importants, chaque chantier devra être mené en visant de meilleures performances thermiques.
Depuis janvier 2017, les copropriétés de plus de 10 lots et de plus de 5 ans doivent provisionner un fonds travaux qui représente au minimum 5 % du budget prévisionnel de la copropriété. Les copropriétés de moins de 10 lots peuvent faire l'économie de ce fonds, à condition que cette décision soit votée à l'unanimité en assemblée générale.
Voici les dates importantes à retenir :
L'audit énergétique sera obligatoire pour votre copropriété à partir du 1er avril 2023. Il concernera les logements en monopropriété classés F ou G au DPE.
Créé en 2006, le certificat d'économie d'énergie oblige les fournisseurs d'énergies et leurs partenaires à réaliser des économies d'énergie soit directement, soit en incitant les professionnels, les particuliers, les collectivités ou les copropriétés à en faire en contrepartie d'aides financières.
En tant que copropriété, vous devez réunir 3 conditions essentielles pour être éligibles aux primes CEE :
Il existe une multitude de travaux de rénovation qui sont éligibles à la prime CEE :
Le montant de la prime CEE ne dépend pas du coût, mais du type de travaux à réaliser.
Le montant va varier selon :
Le dispositif de MaPrimeRénov' a été lancé en octobre 2020 et s'adresse aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés pour les travaux entrepris dans les parties communes. Il peut couvrir jusqu'à 25 % des travaux et peut aussi prendre en charge le financement d'une assistance à maitrise d'ouvrage (AMO).
